Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Qui et quoi

Ces conditions lient Sidahmed Larbi Youcef EI (nom commercial : Deep Moats) (« Lapelio », « nous ») et le club, l'association ou la personne qui ouvre un compte (« le club », « vous »). Elles s'appliquent dès la création du compte. Les conditions de Stripe et de WhatsApp s'appliquent en plus quand vous utilisez ces services.

Lapelio est une application pour gérer les adhérents et les cotisations d'un club : savoir qui a payé, enregistrer un paiement, demander un paiement sur WhatsApp, suivre les présences.

2. Votre compte

Vous donnez des informations exactes et gardez vos accès pour vous. La double authentification est obligatoire. Vous êtes responsable de ce que font les coachs que vous invitez. Prévenez-nous tout de suite si vous pensez qu'un accès a fuité.

3. Prix et paiement

• Abonnement mensuel, sans engagement, au prix affiché lors de la souscription. Le mois commencé est dû.
• 0 % de commission sur les paiements de vos adhérents. Les frais de carte sont ceux de Stripe, prélevés par Stripe sur votre compte Stripe, selon votre contrat avec Stripe.
• Prix en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Toute hausse de prix vous est annoncée par e-mail au moins 90 jours à l'avance. Vous pouvez résilier avant qu'elle s'applique.
• Si un paiement de l'abonnement échoue, nous vous prévenons ; sans régularisation sous 15 jours, le compte peut passer en lecture seule. L'export reste toujours possible.

4. Votre argent

Lapelio ne détient jamais votre argent ; les paiements par carte vont directement sur votre propre compte Stripe. Vous restez le vendeur, Stripe est votre prestataire de paiement, et vous gérez remboursements, litiges et virements depuis Stripe.

Quand vous connectez Stripe, Lapelio peut lire vos paiements pour les inscrire sur les bonnes fiches, et créer des liens de paiement à votre nom. Lapelio ne peut ni rembourser, ni débiter, ni déplacer de fonds : notre code l'interdit. Vous pouvez déconnecter Stripe à tout moment.

Les espèces, chèques et virements que vous enregistrez dans Lapelio sont des notes de votre caisse : Lapelio ne les encaisse pas.

5. Vos données

Les données de vos adhérents vous appartiennent. Pour elles, vous êtes responsable du traitement et Lapelio est votre sous-traitant : l'accord de sous-traitance fait partie de ces conditions. Vous ne saisissez que ce dont le club a besoin et vous informez vos adhérents (notre politique de confidentialité peut vous y aider).

Export gratuit de toutes vos données, à tout moment, depuis l'application.

6. Messages aux adhérents

Vous décidez à qui vous écrivez et vous respectez leur choix de ne plus recevoir de messages. Les rappels envoyés depuis votre téléphone partent de votre compte WhatsApp. Les messages automatiques, s'ils sont activés, partent au nom de votre club et suivent les règles de WhatsApp.

7. Usage correct

Pas d'usage illégal, pas de tentative d'accéder aux données d'un autre club, pas de spam, pas de contournement des limites techniques. En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre le compte après vous avoir prévenu, sauf urgence (sécurité, demande des autorités).

8. Disponibilité et évolutions

Nous faisons de notre mieux pour que Lapelio fonctionne en continu, sans garantie de disponibilité permanente. Les maintenances prévues sont annoncées quand elles gênent. Le service évolue : si nous retirons une fonction que vous utilisez, nous vous prévenons au moins 30 jours avant.

9. Responsabilité

• Nous répondons des dommages directs causés par une faute de notre part, dans la limite des sommes que vous nous avez payées sur les 12 derniers mois.
• Nous ne répondons pas des dommages indirects (manque à gagner, perte de clientèle), ni des pannes de Stripe, WhatsApp, de votre opérateur ou de votre appareil, ni des données que vous ou vos coachs saisissez.
• Vous gardez une trace de vos encaissements (relevés bancaires et Stripe) : Lapelio vous aide à suivre les paiements, il ne remplace pas votre comptabilité.
• Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ou quand la loi l'interdit.

10. Durée et résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, depuis l'application ou par e-mail à TODO_FOUNDER@example.com. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; pas de frais de sortie.

Nous pouvons résilier avec 30 jours de préavis, ou sans préavis en cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours après notre mise en demeure.

Après la fin : vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours, puis elles sont effacées.

11. Modifications

Si nous changeons ces conditions, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier sans frais avant la date d'effet.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à TODO_FOUNDER@example.com : nous cherchons une solution amiable sous 30 jours. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.